Toute commande passée sur le site de Mille et un grammes https://www.milleetungrammes.fr implique l’acceptation des conditions générales suivantes, sans réserve. Vous êtes donc invité(e) à les lire avec attention.

1. Préambule
Le site Internet Mille et un grammes, désigné dans les articles suivants par « le site », est un espace de commerce électronique (communément appelé « e-commerce »), accessible à l’adresse suivante www.milleetungrammes.fr. Ce site propose plusieurs services :
Commande à distance d’aliments longue conservation, vendus en vrac, c’est-à-dire à acheter au poids, produits d’hygiène, d’entretien et objets zéro déchets.
Préparation de la commande et retrait sur les lieux de vente du camion ou livraison à domicile

L’éditeur du site www.milleetungrammes.fr est la société EURL Mille et un grammes, désignée ci-après « Mille et un grammes »:
EURL au capital de 8 000 euros
Siège social : 22 rue Jacques Brel 59190 Hazebrouck
RCS Dunkerque B 891 759 474
ci après dénommé le « vendeur  »

Le terme « client(s) » désigne ici toute personne physique majeure ou personne morale qui effectue une commande sur le site Mille et un grammes et demande un retrait sur les lieux de vente du camion ou une livraison à domicile.

2. Objet
Les conditions générales de vente (CGV) décrites ci-dessous visent à préciser les relations contractuelles entre Mille et un grammes et ses clients, conformes à la réglementation de la vente à distance.

3. Acceptation des conditions de vente
Les CGV seront valables tant qu’elles seront en ligne et pourront évoluer par décision de Mille et un grammes, sans en informer préalablement les clients. Toutes les versions des CGV seront archivées par Mille et un grammes afin qu’en cas de litige, Mille et un grammes et chaque client puissent se reporter au CGV en vigueur lorsque la commande fut enregistrée.

En acceptant ces conditions générales de vente avant toute commande, les clients de Mille et un grammes s’engagent notamment à :
– effectuer leurs achats sans aucune finalité commerciale,
– être en capacité juridique de contracter.

4. Produits
Informations et photographies :
Grâce aux fiches produits consultables sur le site, le client peut connaître les principales caractéristiques de chaque produit, communiquées par son fournisseur. La photographie du produit n’est pas contractuelle et fournit au client un simple aperçu de l’aliment qu’il recevra. ( variation de couleur selon les ingrédients utilisés )
Disponibilité et substitution :
Lorsque certain(s) produit(s) du panier sont indisponibles au moment de la préparation d’une commande, Mille et un grammes contacte le client par téléphone afin de lui proposer une substitution de son choix pour un budget équivalent. Si Mille et un grammes ne parvient pas à vous contacter, ou qu’aucune substitution n’est souhaitée par le client :
– la somme correspondante au(x) produit(s) indisponible(s), et non substitué(s), fera l’objet d’un remboursement.
– et la facture envoyée par mail au client, après la livraison ou retrait de la commande chez Mille et un grammes, tiendra compte des modifications opérées par rapport à la commande passée en ligne.

5. Commande, prix et paiement
Pour effectuer une commande, le client devra constituer son panier en sélectionnant les produits qu’il souhaite avoir et en précisant dans quelle quantité. Au cours de sa sélection, le client verra le prix correspondant à la quantité qu’il choisira. Avant de valider son panier, il aura la possibilité de modifier ses choix (types de produits sélectionnés et quantités). Le lieu de retrait sera à renseigner dans le panier, avant le paiement.

Une fois ses choix finalisés, le client devra accepter les CGV pour valider son panier.

Dès validation de la page récapitulant les informations de livraison et le contenu du panier, le client finalisera sa commande en réglant la somme due à Mille et un grammes via Lyf Pro ou choisira le règlement à la livraison de la commande.

Pour confirmer l’enregistrement de sa commande, le client reçoit :
– un e-mail récapitulatif de sa commande avec les produits sélectionnés, leur quantité, le contenant choisi pour chacun, les prix* et les détails sur le retrait

Mille et un grammes se réserve le droit de refuser une commande à un client ayant un passif pour des commandes effectuées sur le site :
– arriérés de paiement,
– fraudes ou tentatives de fraudes,
– ou encore des difficultés répétées lors de la livraison.

6. Retrait : 
Les zones de retrait de Mille et un grammes se limitent aux lieux de vente du camion et à des livraisons dans les villes se situant autour d’Hazebrouck (59190).

Commande endommagée ou incomplète :

Si la commande reçue est endommagée ou incomplète, le client devra le signaler à Mille et un grammes par téléphone 06 67 93 45 65 ou par mail : alexia@milleetungrammes.fr. Des précisions et photos pourront être demandées au client pour vérifier et consolider la réclamation faite. Si la réclamation est bien jugée recevable, Mille et un grammes prendra à sa charge le renvoi des éléments endommagés ou organisera leur remboursement suivant les préférences du client.

7. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs à compter de la date de réception de sa commande pour exercer son droit légal de rétractation et signaler à Mille et un grammes son intention de lui retourner tout ou partie de sa commande, à ses frais, pour obtenir un remboursement de la valeur des produits retournés (hors frais de renvoi restant à la charge du client). Les produits retournés à Mille et un grammes devront être :
– dans leur état d’origine, c’est-à-dire dans un parfait état de revente (non ouvert, et sans détérioration du contenant),
– accompagnés d’une copie de la facture d’achat portant la mention manuscrite « bon pour retour »,
– déposés au lieu de retrait initial
Après vérification de la facture associée aux produits renvoyés et de leur état (identique à celui d’origine), Mille et un grammes effectuera le remboursement du client, par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client, et au plus tard dans les 14 jours suivants la réception des produits retournés.

8. Responsabilité
Mille et un grammes est déchargée de toute responsabilité si ses services sont dégradés pour des raisons indépendantes de sa volonté telles que rupture de stock, incident climatique, accident ou panne, erreur de saisie du client. Mille et un grammes ne peut être tenue pour responsable des dommages indirects, notamment informatique ou matériel, qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits.

10. Droit applicable et litiges
La loi française régit le présent contrat qui est rédigé en français. Pour toute difficulté réclamation liée à une commande sur Mille et un grammes, il est conseillé au client de s’adresser à Mille et un grammes (alexia@milleetungrammes.fr ou 06 67 93 45 65) afin de trouver une solution amiable. A défaut d’un règlement à l’amiable, les tribunaux français ont la compétence exclusive pour régler les litiges relatifs aux commandes effectuées sur le site.

11. Données à caractère personnel
Les informations sur le client (nom, prénom, adresse, téléphone…), demandées par Mille et un grammes lors d’une commande sur le site, sont nécessaires à la bonne exécution de ses services et sont considérées comme confidentielles. Ces données pourront seulement être utilisées :
–  pour assurer le bon déroulement de la préparation et livraison des commandes.
– pour informer le client des offres commerciales et actualités de Mille et un grammes.


Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données fournies à Mille et un grammes ou s’opposer à ce que ces données soient utilisées pour des communications commerciales, conformément à la loi n° 2018-491 du 20 juin 2018 modificative de la loi du 78-17 du 6 janvier 1978 relative à “l’informatique, aux fichiers et aux libertés” en faisant la demande par téléphone à Mille et un grammes (06 67 93 45 65) ou par courrier (Mille et un grammes 22 rue Jacques Brel 59190 Hazebrouck).

12. Propriété intellectuelle
Mille et un grammes conserve la propriété intellectuelle exclusive de son site. Toute reproduction, copie, exploitation, diffusion ou utilisation complète ou partielle des éléments logiciels ou visuels du site est interdite, sauf autorisation préalable écrite de Mille et un grammes. Toute personne ne respectant pas cette propriété s’expose à des poursuites.

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